Conditions générales des ventes
- Généralité et définition
La société FAMY JOURNALS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 977 996 180 et dont le siège social est situé 48, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, exploite le site internet www.famy-journals.com (ci-après le « Site »).
FAMY JOURNALS met le Site à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») dans le but de leur fournir un ensemble de produits et services liés à la famille (ci-après les « Produits et Services »).
Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble de ces Produits et Services. Toutes questions relatives aux CGV peuvent être adressées à hello@famy-journals.com.
Toute commande effectuée sur le Site est subordonnée à l'acceptation des CGV par l’Utilisateur qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » préalablement à la validation d'une commande. En cochant cette case, l’Utilisateur confirme l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Cela implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des CGV.
Les CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.
- Produits et Services offerts sur le Site
FAMY JOURNALS propose sur son Site les Produits et Services énumérés ci-dessous, qui sont décrits sur le Site aussi précisément que possible.
En cas de doutes sur les caractéristiques d'un Produit ou Service, l’Utilisateur peut contacter FAMY JOURNALS via le formulaire de contact.
Afin de commander les Produits ou d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d'une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d'un ordinateur et d'un modem, d’un Smartphone ou de tout outil de connexion et d’un accès internet (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l'utilisateur ou du visiteur).
Les Produits et Services ne peuvent être revendus par les Utilisateurs ou exploités à des fins commerciales.
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le Site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Commercialisation de produits
FAMY JOURNALS commercialise sur son Site des produits liés à l’univers de la famille et ne pouvant faire l’objet d’aucune personnalisation directement sur le Site mais à la main, une fois le Produit reçu (notamment des carnets de vie personnalisables, etc).
FAMY JOURNALS a fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des Produits. FAMY JOURNALS ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
FAMY JOURNALS se réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. FAMY JOURNALS peut exercer ce droit au cas par cas. FAMY JOURNALS se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou Service offerts. Toutes les descriptions de Produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
FAMY JOURNALS ne garantit pas que la qualité de tous les Produits, Services, Informations, ou toute autre marchandise répondent aux attentes de l’Utilisateur, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
- Disponibilité du Site
FAMY JOURNALS s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, FAMY JOURNALS ne pourra être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons d'actualisation et de maintenance du Site ou d’indisponibilité des serveurs.
De même, FAMY JOURNALS se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente. FAMY JOURNALS ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du ou des Service(s).
- Conditions d’accès et utilisation des Services
4.1 Création de compte
Afin de commander les Produits sur le Site, l’Utilisateur ne doit pas nécessairement s’inscrire ni se connecter à un compte.
Afin d’utiliser les Services sur le Site, l'Utilisateur s’inscrit à partir de son adresse e-mail ou se connecte avec son compte Facebook ou son compte Google Mail.
4.2 Informations fournies par l’Utilisateur
L’Utilisateur certifie l’exactitude des informations nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande transmise à FAMY JOURNALS. L’Utilisateur est seul responsable de toute erreur ou omission.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers sans autorisation.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, l’Utilisateur devra alerter FAMY JOURNALS dans les plus brefs délais à hello@famy-journals.com.
4.3 Droits de propriété intellectuelle de tiers et droit à l’image de tiers
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services mis à disposition par FAMY JOURNALS à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à indemniser FAMY JOURNALS de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
FAMY JOURNALS se réserve le droit d'exclure les Utilisateurs qui ne respectent pas les conditions générales exposées ici, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.
- Codes promotionnels, cartes cadeaux et parrainage
FAMY JOURNALS peut communiquer à ses Utilisateurs des codes promotionnels, utilisable 1 ou plusieurs fois selon les cas et dans un délai déterminé.
Les codes promotionnels sont strictement réservés à un usage unique et personnel. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu'il soit (carte cadeau ou code de réduction).
FAMY JOURNALS se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l'objet d'un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.
FAMY JOURNALS propose à ses Utilisateurs une opération de parrainage soumises aux « Conditions générales d’utilisation du Programme de Parrainage » accessibles sur le Site.
- Tarifs
L'inscription sur FAMY JOURNALS est gratuite.
Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes réalisées ou en cours.
Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellée dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française. Dans le cas d'une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d'importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.
- Paiement
Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par l’Utilisateur du montant de sa commande.
Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire, via Paypal ou par virement bancaire pour des commandes de grandes quantités (supérieures à 1 000 euros). FAMY JOURNALS fonctionne avec la solution de paiement bancaire Shopify Payment qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Shopify Payment et Paypal cryptent ses données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.
L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.
FAMY JOURNALS se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif d'incident de paiement. En cas de remboursement, l’Utilisateur sera remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.
- Droit de rétractation
La préparation des commandes passées par les Utilisateurs s’analyse en une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de ses Utilisateurs et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
Par exception aux dispositions qui précèdent, l’Utilisateur ayant passé commande de produits non personnalisables directement dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.
- Livraison
Les informations fournies lors de la commande engagent l’Utilisateur. En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la commande, FAMY JOURNALS ne pourra être tenue responsable. L'enregistrement automatique des données renseignées par l’Utilisateur vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.
Les produits disponibles sur le site FAMY JOURNALS peuvent être livrés en France métropolitaine ou dans les pays de l'Union Européenne moyennant un surcoût précisé au moment de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client.
Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client. Toute anomalie ou avarie concernant la commande (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), à FAMY JOURNALS, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.
- Retour de marchandises et remboursement
FAMY JOURNALS s'efforce de répondre aux attentes de ses Utilisateurs et de leur proposer des services de qualité.
Si, toutefois, le produit livré n’était pas conforme à la commande passé, au sens de l’article L211-5 du Code de la consommation, l’Utilisateur est en droit d’adresser une réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la livraison auprès du service client FAMY JOURNALS (hello@famy-journals.com). Passé ce délai, l’Utilisateur sera considéré comme ayant accepté définitivement sa commande.
Toute réclamation pour défaut de conformité doit indiquer les mentions suivantes :
- Numéro de commande
- Nom, prénom et adresse
- Motif de la réclamation pour non-conformité
- Photos prouvant la non-conformité du produit
Si le défaut de conformité est avéré, l’Utilisateur pourra obtenir le remboursement du produit, sous la forme d’un code promo à utiliser sur le site. FAMY JOURNALS pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (virement bancaire, Paypal…).
FAMY JOURNALS garantie également ses Utilisateurs contre tout vice caché affectant le produit, et ce conformément à l’article 1641 et suivants du Code civil. La société n'est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et se convaincre.
- Stockage et sécurité des données
FAMY JOURNALS s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. FAMY JOURNALS s'engage en particulier à respecter l'ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.
FAMY JOURNALS ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte de données de l’Utilisateur ou de leur destruction accidentelle.
- Exactitude, Exhaustivité et Actualité des informations
FAMY JOURNALS n’est pas responsable si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si l’Utilisateur décide de se fier au contenu présenté sur ce site, il le fait à son propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. FAMY JOURNALS se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais il n’y a aucune obligation de mettre à jour les informations sur le Site. Il incombe à l’Utilisateur de surveiller les modifications apportées au Site.
- Garantie et responsabilité de FAMY JOURNALS
En sus des cas d’exclusion de responsabilité prévus aux articles 3, 4, 9, 10 et 11 des présentes CGV, la responsabilité de FAMY JOURNALS ne saura être également engagée :
En cas d’erreur technique ou matérielle et de perte de données engendrées par l’Utilisation dans le cadre de l’utilisation du Site.
En cas d’utilisation du Site à des fins illégales, pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou a y prendre part, pour enfreindre toute ordonnance régionale ou tout loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); à des fins obscènes ou immorales; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet
En cas de dysfonctionnement des services informatiques, notamment le fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le Site. Leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de FAMY JOURNALS.
Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d'aide d'utilisation du Service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV.
En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.
En cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
En cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site FAMY JOURNALS et le produit commandé.
- Droits de propriété intellectuelle détenus par FAMY JOURNALS
Tous les droits d’auteur, marques, dessins et modèles sur les éléments du Site ainsi que l’architecture et la présentation du Site sont, avec les codes du logiciel, la propriété exclusive de FAMY JOURNALS ou de ses concédants.
En conséquence, il n’est pas autorisé de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du Site.
Toutefois, le contenu du Site peut être téléchargé, imprimé ou copié à des fins personnelles et non commerciales.
- Données personnelles
Toutes les informations à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur à FAMY JOURNALS via le Site et celles qui auront ensuite été recueillies dans le cadre de la commande de Services sont soumises aux dispositions figurant dans la rubrique « Politique de Confidentialité » disponible sur le Site.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige pouvant résulter de l’application des présentes CGV sera de la compétence des juridictions françaises, et ce quelque soit le lieu de livraison.